Conditions générales de vente

PREAMBULE

Xiphias Big Game Fishing est une marque déposée. www.xiphias-biggamefishing.fr est la propriété de la marque, appelée entre autre XBGF. Aucune autorisation d’utilisation du nom complet ou partiel de Xiphias Big Game Fishing ou www.xiphias-biggamefishing.fr n'est autorisée pour un usage de publication ou de distribution.
Le présent contrat est un contrat qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Prestations de Pêche au Gros présentées sur le site internet www.xiphias-biggamefishing.fr et proposées sous l'enseigne XIPHIAS BIG GAME FISHING .
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'EIRL Xiphias Big Game Fishing, SIRENE 444 803 472 00067 et le Client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance et des prestations de services dont les sociétés ont siège en France.
L'EIRL Xiphias Big Game Fishing se réserve le droit de modifier et/ou mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Le contenu de ce site ainsi que les photographies sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction en dehors des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle est donc interdite.


1 – OBJET

Le présent contrat a pour objet la vente de prestation de loisir à partir du site internet www.xiphias-biggamefishing.fr. Toutes les offres de prestations présentées sur le Site Internet sont limitées géographiquement et déterminées par les coordonnées de la zone de Faro au Portugal carte SHOM 7754.

2 – PRODUITS

Les prestations proposées à la vente par Xiphias Big Game Fishing sont celles qui figurent sur le site internet au jour de la consultation du site internet par le Client, dans la limite des dates disponibles, sous réserve des conditions stipulées dans le préambule ci-avant. 

La destination de pêche peut être modifiée pour des raisons techniques ou pratiques liées au déplacement du poisson. 

Les photographies illustrant les prestations n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Xiphias Big Game Fishing ne saurait être engagée de ce chef. Durant la location du bateau et la session de pêche, les prises de poisson et/ou départ de cannes ne peuvent être garanties. Néanmoins tous les poissons prélevés restent la propriété du bateau.   

3 – COMMANDE ET RETRACTATION

La commande se fait par le client sur le Site Internet www.xiphias-biggamefishing.fr. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite. Dès enregistrement de la commande, Xiphias Big Game Fishing envoie au Client un accusé de réception de sa commande sur son adresse e-mail ou par SMS. Cet accusé de réception précise entre autres le montant exact facturé et les modalités de la commande du Client.

Les chèques cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables, ils sont valables 2 saisons à compter de la date d'achat.

L'acheteur en ligne, comme tout consommateur de Vente par Correspondance, a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il accepte l'offre pour une prestation, dès lors ou il en fait la demande par écrit. Le remboursement s'effetura au plus tard 30 jours après.

Passé le délai de rétraction aucun remboursement ne sera effectué, mais un avoir sera renvoyé au client afin que sa réservation ne soit pas perdue. Cet avoir sera valable sur la saison en cours ou sur la saison d'après (notamment à Faro au Portugal pour la saison 2018).

4 – DATES ET RESERVATIONS 

L'activité saisonnière commence le 1er Mai pour finir le 31 Octobre de chaque année. La pêche sportive sera réalisée en NO-KILL, CATCH AND RELEASE ou plus précisément sans prélèvement et plus particulièrement sur les espèces thon rouge et espadon xiphias gladius qui sont soumises aux décrets en vigueur. Toutes les autres espèces doivent respecter la taille légale ou maille pour être prélevée. Toutes les autres espèces restent la propriété du bateau.

Sauf stipulations contraires et suivant alinéa 4-a, les dates et réservations sont données à titre définitif. Néanmoins si le client souhaite changer de date pour des raisons qui lui incombe XBGF peut accepter après avoir était informé 15 jours avant la date de la sortie prévue par email de modifier celle-ci en concertation avec le client et suivant la disponibilité du planning de XBGF.

Le client sera alors informé du changement et replacé sur le planning de XBGF.

La pêche en mer étant soumise aux conditions climatiques (fort vent supérieur à force 4 et/ou orage) aucune réclamation ne pourra être faite en ce sens ou pour mal de mer.

a) Le site www.xiphias-biggamefishing.fr et son représentant se réserve toutefois le droit d'annuler totalement ou partiellement et sans préavis en différant ou annulant le départ ou le retour pour raisons climatiques et/ou mécanique ne permettant pas de sortir en mer en toute sécurité, ou pour toutes autres raisons inhérentes et indépendantes de sa volonté et notamment, si le bateau n'était pas réservé par au moins par un minimum de 4 pêcheurs dans le cadre de la location partagée, ainsi que pour des raisons de gréve et notamment d'approvisionnement en carburant.

En cas de report de la sortie qu'elle soit partagée ou privée par Xiphias Big Game Fishing pour raison climatique entrainant la sécurité et/ou le confort de la prestation ou bien si le bateau n'était pas réservé par ou moins 4 personnes dans le cadre de la location partagée, une ou plusieurs dates seront proposées ultérieurement au client et/ou un avoir lui sera remis pour une date ultérieure sur la saison en cours ou sur la saison d'après (valable 2 saisons), Aucun remboursement ne sera effectué. 

De plus, la prestation initiale peut être changé à tout moment par xbgf et remplacée par une autre prestation si les condtions climatiques l'exigent.

Les avoirs sont valables également sur toutes les destinations proposées par Xiphias Big Game Fishing et les produits en ligne.

b) Si les conditions de paiement stipulées sur la confirmation de commande n'ont pas été respectées par l'acheteur. 

5 – PRIX

Les tarifs correspondants aux prestations de Xiphias Big Game Fishing sont précisés pour chaque prestation en Euros TTC.

6 – PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en Euros. Sauf indisponibilité du serveur, le Client aura le choix lors de la validation de sa commande entre les modes de paiement suivants :
a ) Par carte bancaire Payplug 
b ) Virement bancaire:  Xiphias Big Game Fishing accorde la plus haute importance à la sécurité et à la confidentialité des achats du Client en ligne. C'est pourquoi elle utilise la solution de paiement sécurisé « PayPal », qui assure une protection optimale des données personnelles du Client grâce à des techniques de cryptage avancées. Toutes les données confidentielles que le Client communique dans le formulaire de paiement en ligne (numéro de carte bancaire, date d'expiration, numéro de cryptogramme) sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données sont ensuite transmises au serveur sécurisé de PayPal ou Pay plug qui, après authentification de Xiphias Big Game Fishing, procède à la demande d'autorisation et au traitement du paiement, en conformité avec les réglementations du secteur bancaire. La prestation ne sera validé qu'après encaissement du paiement intégral de la commande ou du versement d'un acompte. 

7– RESPECT DE LA VIE PRIVEE 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Le Client est informé que le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail, a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 
Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 Janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression sur les données le concernant. Ce droit peut être exercé auprès de xiphias-biggamefishing.fr par email en vous connectant sur votre compte ou bien à l’adresse mentionnée ci-dessous : David MODRI, Xiphias Big Game Fishing, 38 Rue du Gazel 81100 CASTRES.

8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Au titre du droit d’auteur et de la propriété industrielle, tous les éléments, marques, logos, modèles, graphiques etc. figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Xiphias Big Game Fishing. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est autorisée aux fins exclusives d’information, pour un usage personnel et privé.

9- DROIT APPLICABLE, LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française. Le présent contrat est donc soumis à la loi française, en cas de litige seul le Tribunal de CASTRES (81100) est compétent.